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Article 2.1. – Adhésion aux Conditions Générales d’Utilisation
L’ensemble des contenus et services proposés par paravecmoi tels que les contenus éditoriaux, le service de mise en relation, le Club paravecmoi, le forum et le programme de newsletters précédemment décrits relève des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur qui visite le site paravecmoi.com, visualise son contenu et utilise les Services proposés par paravecmoi, s’engage à respecter les Présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepte sans réserve. PARAVECMOI met à jour en permanence les différentes informations et données consultables sur ses Sites et y apporte sans cesse des améliorations qui peuvent rendre nécessaire, à tout moment, la modification des Présentes Conditions Générales d’Utilisation notamment en fonction d’évolution techniques et/ou des contenus et services notamment par suite de la création, modification ou suppression de contenus et/ou services. Les Utilisateurs sont donc invités à consulter, au moins régulièrement si ce n’est à chacune de leur visite sur le site paravecmoi.com, les Présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Article 2.2 – Etendue des Conditions Générales d’Utilisation
L’accès à tous les contenus et services créés et développés par paravecmoi sur son site portail non marchand plus spécialement dédié aux domaines de la rencontre et du voyage est régi par les présentes conditions générales d’utilisation. PARAVECMOI met plus particulièrement à disposition de l’Utilisateur :
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Seule PARAVECMOI est titulaire d’un droit de propriété et d’usage sur les captures d’écran ainsi que sur toutes références, signes distinctifs, emblèmes, logos, marques, oeuvres textes qui sont sa propriété exclusive, de même, l’ensemble des données, contenus, pages, images, textes consultables sur le site www.paravecmoi.com ainsi que les logiciels sont sa propriété exclusive ou celles de tiers qui lui ont concédé ce droit et sont protégées par le droit d’auteur et le droit des bases de données. Le membe de Paravecmoi ou l’utilisateur s’engage à respecter ces droits d’auteur ainsi que tous autres droits de propriété intellectuelle et industrielle : marques, brevets, logiciels et base de données attachés aux contenus présentés sur le site www.paravecmoi.com. Leur reproduction, représentation, imitation et/ou utilisation ne serait-ce que partielle est prohibée et sanctionnée dans les termes et conditions des dispositions légales applicables et plus particulièrement du code de la propriété intellectuelle.
3.1. – Droits et Devoirs de tous les Utilisateurs
L’utilisateur reconnaît et accepte expressément que le site www.paravecmoi.com est conçus à destination des personnes majeures pour un usage non professionnel, normal et raisonnable insusceptible de porter atteinte, d’entraver ou de nuire d’une manière quelconque et quelqu’en soit le procédé, au fonctionnement du site www.paravecmoi.com. L’Utilisateur est averti des spécificités des communications par Internet et notamment de l’impossibilité de garantir un service continu et la parfaite confidentialité des échanges.
3.2. – Droits et devoirs des Membres
L’Utilisateur peut contribuer au contenu du site www.paravecmoi.com soit en répondant aux sondages organisés par PARAVECMOI, soit s’il s’est inscrit au Club PARAVECMOI en étant contributeur et en envoyant ses photos de voyage dont il détient les droits et en partageant ses avis sur les différents voyages.
3.2.1. – L’inscription
L’Utilisateur qui souhaite rencontrer d’autres utilisateurs et/ou apporter ses Contributions doit préalablement intégrer le Club PARAVECMOI en complétant un des formulaires spécifiques prévus à cet effet, de manière sincère et fidèle à la réalité. Par son inscription au Club PARAVECMOI, l’Utilisateur devenu Membre du Club PARAVECMOI accepte sans réserve les Présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter. Ainsi le Membre du Club PARAVECMOI accepte sans réserve que toute violation aux Présentes Conditions Générales d’Utilisation fonde PARAVECMOI à retirer ses Contributions et à supprimer son inscription. Le Membre du Club PARAVECMOI est averti que les données collectées parmi lesquelles celles de son profil (à l’exception de son adresse @mail et du mot de passe lui permettant d’accéder à son espace personnel) sont visibles par les autres Utilisateurs qui vont en prendre connaissance au même titre que le contenu de ses Contributions. Il a conscience que ces informations sont essentielles au bon fonctionnement du Club PARAVECMOI pour accréditer sa Contribution/sa participation et les valoriser dès lors que l’identification de son auteur leur donne un certain relief. Lors de son inscription, le Membre du Club PARAVECMOI s’engage à déclarer des informations exactes qu’elles soient obligatoires ou facultatives. Ces informations sont notamment, sans que cette énumération soit exhaustive : les noms, prénoms, adresses électroniques, mot de passe ainsi que toutes informations permettant de mieux le connaître telles que : une photo, sa ville de résidence habituelle, sa date de naissance, sa situation matrimoniale, ses préférences de voyages, ou ses préférence en matière de loisirs, de culture, de sport... Le Membre du Club PARAVECMOI est informé de ce que les données collectées seront utilisées par PARAVECMOI pour lui envoyer sa Newsletter, des mails concernant sa participation au Club PARAVECMOI, ses offres de participation à des jeux et si le Membre du Club PARAVECMOI l’accepte, ses données seront transmises à des partenaires commerciaux de PARAVECMOI à des fins commerciales ou non.
3.2.2. – Les devoirs des Membres du Club PARAVECMOI
En sa qualité d’auteur le membre du club PARAVECMOI est seul responsable du contenu de ses Contributions, de ses déclarations, des informations qu’il fourni en toute liberté et autonomie sachant que sa contribution ne peut avoir d’autre finalité que de faire le faire connaître personnellement et de faire connaître aux utilisateurs et autres membres du Club PARAVECMOI son opinion sur un voyage, un séjour et de faire partager son expérience afin de leur permettre de se forger une opinion sur la destination, le lieu objet de la Contribution. Le Membre du Club PARAVECMOI doit rédiger ses Contributions en français et de manière claire. Afin de répondre à cet objectif, le Membre du Club PARAVECMOI devra veiller dans la rédaction de ses Contributions a toujours faire preuve de courtoisie et à respecter les règles de politesse et les droits d’autrui. Sa participation doit être originale, non reprise de / dans un avis donné sur un autre site Internet ; le Membre du Club PARAVECMOI s’engageant à ce que sa contribution soit créée exclusivement en vue de sa diffusion sur les Sites www.paravecmoi.com De plus, sa contribution doit contenir exclusivement son opinion personnelle, ses critiques et sa propre appréciation de telle sorte qu’elle soit constructive. Il veillera à n’inclure dans sa Contribution aucune mention, déclaration, affirmation inexacte ou mensongère. Il s’interdira toutes insultes et diffamations ou propos dénigrants ou de nature à heurter la sensibilité des mineurs ou, à caractères violent, faisant l’apologie de crimes de guerre et/ou contre l’humanité, incitant au négationnisme ou au révisionnisme, haineux, érotique et/ou pornographique et/ou pédophile. De même, le Membre du Club PARAVECMOI s’engage à ne tenir aucun propos sur les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou l’appartenance syndicale de toute personne et à s’abstenir de toute allusion relative à la santé ou à la vie sexuelle d’une personne. Le Membre du Club PARAVECMOI ne peut inclure aucun lien hypertexte dans ses Contributions. Il reconnaît que PARAVECMOI se réserve le droit de supprimer, avant/après toute diffusion, toute Contribution qui ne serait pas en relation avec la ligne éditoriale du site www.paravecmoi.com (Contributions manifestement partiale et ne reflétant pas la réalité) et/ou ne respecterait pas les Présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les dispositions légales en vigueur ou serait préjudiciable aux droits des tiers. Pour les mêmes motifs, PARAVECMOI pourra exclure tout Membre du Club PARAVECMOI.
3.2.3. - Propriété Intellectuelle
Par sa participation au Club PARAVECMOI, le Membre du Club PARAVECMOI a conscience que tout Utilisateur ou autre Membre du Club PARAVECMOI peut avoir accès à sa Contribution et en prendre copie. En réalisant une annexion de photographies à ses Contributions, le Membre du Club PARAVECMOI déclare en être l’auteur, autoriser leur diffusion sur les site www.paravecmoi.com strictement à titre d’illustration de sa Contribution et les avoir prises à l’occasion du séjour qu’il a effectué sur lequel il donne son avis. Il s’interdit également de porter atteinte à la vie privée de personne(s) qui apparaîtrai(en)t sur les photographies et de reproduire une oeuvre en violation avec les droits de son auteur, de son créateur ou titulaire de tout droit protégé par la propriété intellectuelle. Le Membre du Club PARAVECMOI demeure propriétaire des photographies et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés. L’ensemble des photographies doit être strictement nécessaires à l’illustration de l’avis donné et destinées à l’information des internautes. Les photographies des bâtiments doivent être toujours jointes à simple titre d’information accessoire et être en lien indiscutable avec l’avis donné au sein du Club PARAVECMOI. PARAVECMOI se réserve en conséquence, le droit de supprimer, avant/après toute diffusion, les photographies qui ne correspondraient pas à ces exigences ou s’avéraient préjudiciables aux droits des tiers.
Article 6.1. – Clauses limitatives de responsabilité
PARAVECMOI ne peut, en raison des spécificités liées aux services fournis par Internet, garantir la continuité des services et la vitesse d’accès compte tenu de la complexité des réseaux mondiaux, de l’inégalité des capacités des différents sous-réseaux, de l’afflux à certaines heures. PARAVECMOI décline toute responsabilité sur le contenu des sites dont il n’est pas l’éditeur et qui sont accessibles par l’intermédiaire des liens hypertextes sans que la présence de ces liens n’emporte la moindre responsabilité de PARAVECMOI quant au contenu des sites et à la qualité des produits ou services qu’ils vendent. L’activité du Référencé/de l’Annonceur/du Partenaire étant indépendante de celle de PARAVECMOI, c’est sous sa seule et entière responsabilité qu’il propose des produits ou services sur son Site ; en conséquence, seule sa responsabilité est susceptible d’être engagée du fait des Informations Produits/ Offres/Messages Publicitaires et du contenu du Site du Référencé/de l’Annonceur/du Partenaire ainsi que du fait des dommages directs et indirects que pourraient causer les produits et/ou services qu’il vend aux Utilisateurs. S’agissant du référencement, PARAVECMOI fait ses meilleurs efforts pour que les Offres qui sont présentées sur le site www.paravecmoi.com soient identiques à celles apparaissant sur le Site du Référencé toutefois, il est rappelé que l’affichage et le positionnement des Offres sur les Listes de Résultats dépendent directement de l’accès et/ou de la remise et/ou de la mise à jour des Informations produites par le Référencé; en conséquence, PARAVECMOI exclut expressément toute responsabilité lorsqu’une différence est constatée entre l’Offre affichée sur les Sites PARAVECMOI et celle à laquelle l’Utilisateur accède sur le Site du Référencé. L’Utilisateur ou le Membre qui n’est pas satisfait d’un achat réalisé auprès de l’un des Référencés/Annonceurs/Partenaires de Paravecmoi est invité à se reporter à la notice des démarches qu’il peut engager en téléchargeant le document suivant : « contact SAV des référencés ». Les informations pratiques et contenus éditoriaux figurant sur le site www.paravecmoi.com sont aussi précis que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais il peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. La responsabilité de PARAVECMOI ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée par l’Utilisateur ou le Membre du Club PARAVECMOI, pour les seuls dommages qui lui sont directement causés par PARAVECMOI.
Article 6.2. – Exclusion de responsabilité
La responsabilité de PARAVECMOI ne pourra être recherchée en cas de survenance d’un événement de force majeure ou de tout fait imputable à un tiers ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante de son fait personnel, et l’empêchant de répondre à ses obligations et notamment de permettre l’accès à son site www.paravecmoi.com.
Chacune des dispositions des Présentes Conditions Générales d’Utilisation étant indépendante, l’éventuelle annulation de l’une d’elle sera sans effet sur les autres dispositions qui demeureront applicables. Le défaut d’exercice par PARAVECMOI de ses prérogatives et droits, les éventuelles tolérances ne sauraient être considérées comme une renonciation à se prévaloir des Présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les titres des articles sont indicatifs et destinés à une meilleure compréhension de leur contenu sans pour autant prévaloir sur l’interprétation dudit contenu qui est seul générateur de droits et/ou obligations.
Les Présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
LA TOTALITÉ DES LITIGES SUSCEPTIBLES DE SURVENIR ENTRE PARAVECMOI ET L’UTILISATEUR RELATIFS A L’APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION SERONT DE LA COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS FRANÇAISES.
1 : Inscrivez-vous
2 : Publiez un statut (avec votre plus belle photo de voyage) sur votre mur accompagné du "hashtag" récupéré à la fin de l'inscription
3 : Partagez et obtenez le plus de " J'aime" sur
4 : Le vainqueur est la photo qui aura fait le plus de buzz
Découvrez ci-dessous le règlement complet.
La SAS paravecmoi au capital de 1000 €, ci-après désignée sous le nom « L'organisatrice », dont le siège social est situé 2 rue chenot 56380 Beignon, immatriculée sous le numéro RCS Vannes 818676371, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 15/06/2016 au 10/07/2016 minuit (jour inclus).
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise). Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de « L'organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit. « L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot. Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse). « L'organisatrice » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle. La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
Les participants doivent se rendre à l'adresse URL suivante : • http://www.paravecmoi.com/index.php?login/create_new_candidate
1 - Les candidats doivent procéder à une inscription sur le site www.paravecmoi.com
2 - Les candidats doivent ensuite publier un statut (avec une photo de voyage) sur leur mur Facebook™ accompagné du "hashtag" récupéré à la fin de l'inscription
3 - Les candidats doivent Partager et obtenir le plus de "j'aime" possible.
4 - Le vainqueur sera le candidat qui aura obtenu le plus de mention j'aime sur sa photo.
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription soit validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité. Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L'organisatrice » sans que celle-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation.
La dotation mise en jeu est : • un voyage pour 2 personnes (600 € TTC)
Détails : Un séjour d'une semaine en club de vacances à utiliser avant le 20 septembre 2016 ayant une valeur totale : 600 € TTC.
La valeur du prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation. Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ce lot sont entièrement à la charge du gagnant.
Le gagnant sera désigné par le nombre maximum de likes que sa photo aura obtenue sur sa page facebook. Une extraction des résultats aura lieu par #hastag. Une participation maximum par foyer est autorisée. En cas d'ex aequo, un tirage au sort sera effectué pour départager les participants. Date(s) de désignation : le 11 juillet 2016 à 10 heures.
Le gagnant sera annoncé sur le site du jeu-concours. Le gagnant sera informé par e-mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription au jeu-concours
Le lot sera envoyé (billets et bon d'échange) à l'adresse mail du participant. Le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre. Le gagnant s'engage à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ce lot ne pourra faire l'objet de demande de compensation. « L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer le lot annoncé, par un lot de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisatrice » pour mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l'attribution du lot. Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1. Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Le règlement du jeu est déposé à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3. Le règlement pourra être consulté sur le site suivant : http://www.paravecmoi.com/index.php?login/tap__paracgv. Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de « L'organisatrice ». « L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites. Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. « L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le gagnant du bénéfice de son gain. « L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation de la dotation par le bénéficiaire ou ses invités dès lors que le gagnant en aura pris possession. De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol de la dotation par le bénéficiaire dès lors que le gagnant en aura pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession de la dotation est à l'entière charge du gagnant sans que celui-ci ne puisse demander une quelconque compensation à « L'organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Le présent règlement est régi par la loi française. « L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L'organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu. Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L'organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.
De convention expresse entre le participant et « L'organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de « L'organisatrice » feront seuls foi. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L'organisatrice » et le participant. Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques. Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par « L'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant. Le dépôt de ce règlement de jeu-concours a été effectué via le site internet : http://www.reglementdejeu.com. Vous pouvez télécharger les présentes conditions du jeu-concours en suivant ce lien et vous pouvez également consulter l'attestation de dépôt en cliquant ici.
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